Termes et conditions
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation du site internet et des services fournis par Conciergerie Sud Roussillon, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 94154555000019 et située au 2 bis rue du stade 66690 Saint-André.
2. Services Proposés
Conciergerie Sud Roussillon propose des services de gestion locative saisonnière incluant, sans s'y limiter :
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La création et gestion des annonces de location,
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L'accueil et le départ des voyageurs,
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Le ménage et l'entretien des logements,
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L'assistance aux propriétaires et aux voyageurs.
3. Accès aux Services
L'accès et l'utilisation des services sont réservés aux propriétaires de biens immobiliers souhaitant une gestion locative ainsi qu'aux voyageurs utilisant ces logements.
4. Engagements de Conciergerie Sud Roussillon
Nous nous engageons à fournir des services professionnels et conformes aux standards de qualité attendus dans la gestion locative saisonnière.
5. Engagements du Client
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son bien et à respecter les engagements pris dans le cadre du contrat de gestion.
6. Tarification et Modalités de Paiement
Nos services sont facturés selon les modalités suivantes :
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Une commission de 20 % sur les revenus locatifs,
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Des frais de ménage facturés directement au voyageur,
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D'éventuels frais supplémentaires pour services annexes (blanchisserie, gestion des fournitures, etc.).
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen préalablement convenu.
7. Annulation et Rétractation
Les conditions d'annulation sont définies dans le contrat de gestion. Toute rétractation doit être notifiée par écrit.
8. Responsabilités
Conciergerie Sud Roussillon ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs ou des litiges entre propriétaires et locataires.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan et régi par le droit français.
11. Modification des CGS
Conciergerie Sud Roussillon se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et applicables immédiatement.
Pour toute question, contactez-nous à : conciergeriesudroussillon@gmail.com.